la loi sur l'eau (enfin un truc clair)

salut
ont touve tout et n'importe quoi concernant la lois sur l'eau ! la FFCK a fait un memento claire et limpide, comprehensible de tous avec les jurisprudence qui vont bien.
le genre de doc a avoir sur soie quand par exemple ont fait une virée sur la veille somme ou bien sur un tronçon pas franchement frequenter (autre que par les pecheurs et proprio terrien)
bref a lire, a connaitre, en avoir une copie dans une pochette etanche .......
http://www.ffck.org/renseigner/savoir/patrimoine/Documents/MEM%20JUR%20EXT%20060409.pdf

oui c'est clair ca au moins ,

Y'a plus qu'a imprimer

Le téléchargement se bloque...
Chez vous ça marche ?

Moi non plus ça ne marche pas

bizare bizare ! moi ça a fonctionner impecable !
au pire je vous l'envois par mail

Si ça marche, mais il faut être patient car le fichier est lourd.

Tu as raison Dany, mais au début il semble bloqué sur quelques centaines de ko ; ensuite il s'affiche.

Oui, c'est vrai.

le lien ne fonctionne plus  

j'ai trouvé un extrait: 

A l’exception des eaux closes, toutes les eaux intérieures des cours d’eau et plans d’eau domaniaux et non domaniaux sont choses communes n’appartenant à
personne et utilisables par tous ( article Article 714 du Code Civil).
aL’article L311-1 du code du sport tiré de l’article 50-1 de la loi sur le sport n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 émet,
comme principe, la vocation des cours d’eau et plans d’eau à être les supports d’activités sportives : “ Les sports de nature s’exercent dans des
espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des
collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. ”
aLa loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 après avoir rappelé que l’usage de l’eau appartient à tous (article Ier devenu article L210-1 du code de
l’environnement) garantit le principe de libre circulation des engins nautiques non motorisés sur tous les cours d’eau (article 6 devenu article L214-12 du
code de l’environnement).
   

merci,

dommage pour le lien c’était vraiment complet aussi

Je pense avoir retrouvé le document. Il faut lui laisser le temps de se télécharger, c'est un pdf :

http://www.ffck.org/renseigner/savoir/patrimoine/site/documents/bibliotheque/MEM_JUR_EXT_060409.pdf

impec ça fonctionne  

étang "fédéral" ça veut dire quoi ? 

salut Greg

bin c'est des gars canne à la main et une bières dans l'autre autour du bassin qui on adhérer à la Fédération 83 euros
pour pecher le poisson dont personne ne mange.... 

no kill:lol: 

  

Merci.